Sommaire
- Obligations juridiques annuelles (AG, PV, dépôt des comptes, RBE)
- Obligations fiscales et sociales (CFE, TVA, DSN, mises à jour)
- Documents à conserver, à produire, à mettre à jour
- Méthode pratique : le calendrier de conformité SASU
- Erreurs fréquentes à éviter
- FAQ 2025 — SASU : obligations & formalités
- Ressources & actions immédiates
La SASU séduit par sa souplesse et sa gestion simplifiée. Mais simplifiée ne veut pas dire sans obligation. En 2025, plusieurs formalités juridiques, obligations fiscales et démarches sociales restent indispensables : AG annuelle, procès‑verbal d’approbation des comptes, dépôt des comptes, RBE, CFE, TVA, DSN si rémunération… Ce guide **JANQUOR** vous aide à établir un calendrier de conformité SASU sans oubli, avec modèles et bonnes pratiques.
« Une SASU conforme se pilote par des réflexes simples : décider, formaliser, archiver. »
— Sagesse d’organisation juridique
1. Obligations juridiques annuelles (AG, PV, dépôt des comptes, RBE)
Même avec un associé unique, la SASU doit réaliser chaque année des formalités juridiques :
- ✅ Assemblée générale annuelle (décision de l’associé unique) pour approuver les comptes et décider de l’affectation du résultat.
- ✅ Rédiger le procès‑verbal (PV) d’approbation + mise à jour du registre des décisions.
- ✅ Déposer les comptes au greffe (délais légaux) — possible régime de confidentialité si critères remplis.
- ✅ RBE : tenir à jour le registre des bénéficiaires effectifs en cas de changement (adresse, contrôle, présidence…).
- ✅ Statuts : mise à jour en cas de modifications (dénomination, siège, objet, capital, durée…).
🔎 Besoin d’un pas‑à‑pas ? Voir checklist annuelle SASU et accompagnement “Secrétariat juridique”.
2. Obligations fiscales et sociales (CFE, TVA, DSN, mises à jour)
- ✅ CFE : déclaration/paiement selon calendrier — première année civile souvent exonérée, puis due l’année suivante.
- ✅ TVA : régimes réel ou simplifié (ou franchise) — respecter les périodes et exigibilités.
- ✅ DSN : requise si le président est rémunéré ou s’il existe des salariés.
- ✅ URSSAF / Net‑Entreprises : mettre à jour la situation (effectif, adresse, activité, options) pour éviter les anomalies.
- ✅ IS / IR : respecter les échéances (acomptes, solde) selon le régime choisi ; suivre la liasse fiscale avec votre expert‑comptable.
🧠 Astuce : centralisez toutes les échéances dans un calendrier social & fiscal partagé. Modèle gratuit : calendrier JANQUOR.
3. Documents à conserver, à produire, à mettre à jour
- ✅ Statuts + avenants, registre des décisions, PV, RBE.
- ✅ Comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes), liasse fiscale, attestations (RC pro).
- ✅ Kbis récent pour certaines démarches, IBAN, contrats clés, conditions générales.
- ✅ Dossier permanent : liste clients/fournisseurs, modèles de documents, lexique.
💾 Conseil : utilisez un dossier numérique structuré (par année + type de pièces) avec sauvegarde cloud.
4. Méthode pratique : le calendrier de conformité SASU
- T1 : arrêtés de comptes, préparation AG, PV, dépôt au greffe.
- T2–T4 : TVA selon régime, CFE (fin d’année), mises à jour administratives (URSSAF, INSEE, banque).
- En continu : registre des décisions, RBE, contrats, assurance.
🧭 Avec JANQUOR, vous obtenez un routine pack (modèles, checklists, échéancier) et des rappels proactifs pour rester compliant sans y penser.
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier l’AG annuelle “parce qu’on est seul”.
- Déposer les comptes en retard → pénalités et image écornée.
- Ne pas mettre à jour le RBE après un changement (adresse, contrôle).
- Président rémunéré sans DSN → risques URSSAF.
- Absence d’archivage clair → perte de temps lors d’un contrôle ou d’une levée de fonds.
FAQ 2025 — SASU : obligations & formalités
Passez en mode conformité, simplement
Formalisez les décisions, déposez vos comptes, mettez à jour vos registres et anticipez vos déclarations. JANQUOR vous fournit les bons modèles et un calendrier annuel pour rester serein toute l’année.