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🛈 Les noms cités sont des institutions publiques ou sources officielles de référence. JANQUOR s’appuie sur leurs publications et référentiels sans relation commerciale ni partenariat officiel.

Actualités JANQUOR

Découvrez les actualités légales, sociales, fiscales et administratives qui impactent directement les TPE/PME et les professions libérales. JANQUOR décrypte chaque évolution réglementaire et vous livre des analyses concrètes pour mieux anticiper vos obligations, sécuriser vos pratiques et gagner du temps au quotidien. Une veille rigoureuse, structurée et adaptée à vos enjeux de back-office externalisé.

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JANQUOR – Structurer et sécuriser vos archives et documents comptables

11/11/2025

Conservation des documents comptables : pourquoi 10 ans (et pas seulement 4 ou 5) ?

JANQUOR

Beaucoup d’entreprises pensent, à tort, qu’un archivage sur 4 ou 5 ans est suffisant. En pratique, les obligations légales et les risques de contrôle imposent une stratégie documentaire plus rigoureuse. JANQUOR vous aide à structurer, classer et sécuriser vos preuves pour rester serein face à l’administration.

Publié le 11 novembre 2025 — Temps de lecture : ~4 minutes

<h3>Pourquoi ce rappel ?</h3>
💡 Beaucoup d’entreprises pensent qu’un archivage sur 4 à 5 ans suffit. C’est une erreur fréquente qui peut coûter cher en cas de contrôle fiscal, social ou de litige commercial.
En réalité, certaines catégories de documents doivent être conservées jusqu’à 10 ans. Chez JANQUOR, nous accompagnons les dirigeants dans la structuration, la sécurisation et la traçabilité de leurs archives pour que chaque preuve reste exploitable dans le temps.

<h3>Le cadre légal à connaître</h3>
<ul>
 <li>📜 Code de commerce – Article L123-22 : les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés 10 ans.</li>
 <li>📂 Sont notamment concernés : factures clients et fournisseurs, livres comptables, grands livres, journaux, balances, relevés bancaires, contrats, etc.</li>
</ul>

<h3>Focus par typologie de contrôle</h3>
<ul>
 <li>Fiscal — LPF art. L169 : délai de reprise de l’administration fiscale de 3 ans, porté à 10 ans en cas d’activité occulte ou de manœuvres frauduleuses.</li>
 <li>Social / URSSAF — CSS art. L244-3 : délai de reprise de 3 ans, porté à 5 ans en cas de travail dissimulé (CSS art. L244-11).</li>
</ul>
➡️ Certains événements ou contentieux peuvent donc vous être opposés bien après 4 ou 5 ans. Sans pièces, la défense devient fragile.

<h3>Cas réel : quand l’absence de documents coûte cher</h3>
✅ Cass. 2e civ., 19 septembre 2019, n°18-20.047 : la Cour de cassation a validé un redressement au motif
qu’une société n’avait pas conservé les justificatifs nécessaires. L’absence de pièces a suffi à renverser la charge de la preuve au détriment de l’entreprise.
En clair : ne pas pouvoir produire vos documents au bon format et dans les bons délais revient souvent à reconnaître, de fait, le redressement ou la réclamation adverse.

<h3>Les bonnes pratiques recommandées par JANQUOR</h3>
<ul>
 <li>🗂️ Conserver vos documents sous format électronique sécurisé : PDF signé, coffre-fort numérique, sauvegardes redondantes.</li>
 <li>🏷️ Nommer clairement vos fichiers (date, nature, client/fournisseur, numéro de pièce) pour faciliter les recherches.</li>
 <li>📁 Mettre en place un plan de classement structuré (par exercice, par typologie, par dossier juridique ou social).</li>
 <li>🔐 Limiter les accès aux seules personnes autorisées et tracer les modifications pour garantir l’intégrité des pièces.</li>
</ul>

<h3>Ce qu’il faut retenir</h3>
🔎 L’essentiel n’est pas le papier en lui-même, mais la preuve : sa lisibilité, sa cohérence, sa date et sa
capacité à être produite immédiatement en cas de contrôle.
Une bonne organisation documentaire, c’est :
<ul>
 <li>✅ une protection légale renforcée,</li>
 <li>✅ un gain de temps pour vos équipes et vos conseils,</li>
 <li>✅ une meilleure maîtrise de vos risques financiers et sociaux.</li>
</ul>

<h3>Accompagnement JANQUOR</h3>
Chez JANQUOR, nous aidons les dirigeants de TPE/PME, professions libérales et structures multi-sites à :
<ul>
 <li>mettre en place une politique d’archivage conforme (10 ans et plus si nécessaire),</li>
 <li>structurer leurs espaces numériques (serveurs, SharePoint, solutions cloud sécurisées),</li>
 <li>cartographier les documents sensibles (social, fiscal, juridique, bancaire),</li>
 <li>s’assurer que chaque pièce clé puisse être retrouvée en quelques clics.</li>
</ul>
💬 Besoin d’un diagnostic rapide de vos pratiques d’archivage ou d’un plan d’action clé en main ? 
Consultez <a href="https://www.janquor.fr" target="_blank" rel="noopener">www.janquor.fr</a> ou contactez nos équipes pour un accompagnement dédié.

<h3>Sources utiles</h3>
<ul style="font-size:0.9rem;">
 <li>Code de commerce – art. L123-22</li>
 <li>Livres des procédures fiscales – art. L169</li>
 <li>Code de la sécurité sociale – art. L244-3 et L244-11</li>
 <li>Cass. 2e civ., 19 septembre 2019, n°18-20.047</li>
</ul>

Ce contenu est issu d’une actualité publiée sur le compte LinkedIn de JANQUOR. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Pour toute situation spécifique, rapprochez-vous de vos conseils habituels ou de JANQUOR.

Découvert bancaire 2026 – Nouvelles règles d’encadrement et de solvabilité

03/11/2025

Autorisation de découvert bancaire : les règles vont évoluer en 2026

Service-public.fr / Ministère de l’Économie

Transposition d’une directive européenne : les banques devront désormais évaluer la solvabilité des clients avant tout découvert de moins de 200 € ou d’une durée inférieure à un mois.

Publié le 3 novembre 2025 — Temps de lecture : ~3 minutes

<h3>Résumé</h3>
À compter du 20 novembre 2026, de nouvelles règles encadreront l’octroi des autorisations de découvert bancaire. 
Les établissements devront procéder à une évaluation de la solvabilité pour tous les découverts, y compris ceux 
inférieurs à 200 € et/ou d’une durée de moins d’un mois. Ces mesures découlent de la transposition d’une directive européenne 
visant à mieux protéger les emprunteurs et prévenir le surendettement.

<h3>Ce qui change concrètement</h3>
<ul>
 <li>Les découverts inférieurs à 200 € ou d’une durée de moins d’un mois entrent désormais dans le champ du contrôle de solvabilité.</li>
 <li>La banque devra vérifier les revenus, les charges et les dettes de l’emprunteur avant d’autoriser le découvert.</li>
 <li>Les informations précontractuelles devront être plus claires et lisibles pour le client (frais, taux global, conditions).</li>
 <li>Les autorisations de découvert existantes avant le 20 novembre 2026 ne seront pas modifiées.</li>
</ul>

<h3>Rappel</h3>
Une autorisation de découvert n’est pas un droit automatique : la banque reste libre d’accepter ou non la demande. 
Une fois accordée, elle permet de couvrir temporairement des dépenses même en l’absence de provision suffisante. 
Elle doit cependant être formalisée dans la convention de compte et encadrée par des plafonds.

<h3>À savoir</h3>
Le découvert bancaire est payant. Les frais (appelés agios) varient selon les banques et peuvent être réduits pour 
des découverts occasionnels et limités. En cas de dépassement du plafond autorisé, des pénalités supplémentaires s’appliquent.

<h3>Critères de solvabilité examinés</h3>
Avant d’autoriser un découvert, la banque devra analyser :
<ul>
 <li>vos revenus ou autres sources de ressources,</li>
 <li>vos actifs et passifs financiers,</li>
 <li>et vos charges récurrentes.</li>
</ul>
Ces éléments permettront d’établir un taux annuel effectif global (TAEG) clair et compréhensible pour le client.

<h3>Objectifs de la réforme</h3>
<ul>
 <li>✅ Améliorer la protection des emprunteurs.</li>
 <li>🛡️ Réduire le risque de surendettement.</li>
 <li>🇪🇺 Harmoniser les pratiques européennes du crédit à la consommation.</li>
</ul>

Le ministère de l’Économie précise que des décrets d’application viendront détailler les modalités pratiques de ces dispositions.

<h3>Conseil JANQUOR</h3>
<ul>
 <li>🧾 Réviser vos autorisations de découvert et plafonds bancaires avant novembre 2026.</li>
 <li>📊 Intégrer ces nouvelles règles dans votre plan de trésorerie 2026 et votre politique de paiement.</li>
 <li>💬 Échanger avec votre conseiller bancaire pour obtenir une convention claire et conforme.</li>
 <li>💡 Pour les dirigeants de TPE, anticiper la réduction potentielle des facilités de caisse en consolidant la trésorerie.</li>
</ul>

Source : <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18569" target="_blank" rel="noopener">Service-public.fr</a> — 
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre). 
JANQUOR accompagne les dirigeants dans la gestion de trésorerie et la mise en conformité bancaire.

CCI Paris IDF – Baromètre de l’activité des TPE-PME franciliennes T2 2025

Octobre 2025

Baromètre de l’activité des TPE-PME franciliennes – 2e trimestre 2025

CCI Paris Île-de-France • CROCIS

Contexte dégradé : activité en recul, contrastes marqués selon les secteurs et les départements. Points de vigilance pour la trésorerie et l’organisation du back-office.

Publication : Octobre 2025 — Temps de lecture : ~3 minutes

<h3>Résumé</h3>
Le baromètre CROCIS – CCI Paris Île-de-France fait état d’un repli de l’activité des TPE-PME
au 2e trimestre 2025. La baisse du chiffre d’affaires s’établit en moyenne à −3 % à l’échelle régionale,
avec de forts écarts selon les territoires et les secteurs.

<h3>Chiffres clés (extraits)</h3>
<ul>
 <li>−3 % : évolution moyenne du chiffre d’affaires TPE-PME en IDF (T2 2025 vs T2 2024).</li>
 <li>−4,10 % : baisse la plus marquée observée en Seine-Saint-Denis.</li>
 <li>−6,20 % : recul notable dans l’hôtellerie-restauration (effet post-événements & conjoncture).</li>
</ul>

<h3>Points saillants</h3>
<ul>
 <li>Demande atone et marges comprimées ; prudence sur les embauches et investissements.</li>
 <li>Disparités sectorielles : commerce de détail et CHR sous pression ; industrie et services aux entreprises plus résilients.</li>
 <li>Hausse des défaillances d’entreprises sur 12 mois, sans retour au pic 2019.</li>
</ul>

<h3>Impacts opérationnels pour les dirigeants</h3>
<ul>
 <li>Trésorerie : tension sur le BFR (stocks, délais clients). Surveiller DSO & négocier les échéanciers fournisseurs.</li>
 <li>Pilotage : renforcer le reporting mensuel (CA, marge, charges fixes, seuil de rentabilité).</li>
 <li>Commercial : cibler les segments rentables, activer les offres rapides à encaisser.</li>
</ul>

<h3>Recommandations JANQUOR</h3>
<ul>
 <li>Mettre à jour le budget prévisionnel et le plan de trésorerie (6–9 mois) avec scénarios.</li>
 <li>Accélérer la facturation et le recouvrement (rappels, pénalités, acomptes).</li>
 <li>Alléger le back-office : process simples, calendrier d’échéances, priorisation des flux critiques.</li>
 <li>Sur les secteurs exposés (CHR, commerce), instaurer un rituel hebdo CA/Marge/Caisse.</li>
</ul>

Source officielle : CCI Paris Île-de-France – CROCIS.
JANQUOR accompagne les TPE-PME franciliennes pour fiabiliser le pilotage, la trésorerie et l’organisation opérationnelle.

CPME – Rentrée économique 2025 : priorités pour les TPE-PME

04/09/2025

Rentrée économique 2025 : la CPME fixe ses priorités pour les TPE-PME

CPME

Au cœur d’un contexte incertain, la CPME rappelle ses lignes rouges : stabilité et visibilité pour investir et embaucher, baisse des charges qui pèsent sur l’activité, et simplification effective des normes.

Publié le 4 septembre 2025 — Temps de lecture : ~3 minutes

<h3>Un diagnostic lucide</h3>
Sur le terrain, la CPME observe une activité qui tient mais des marges comprimées et une visibilité insuffisante. 
Face aux incertitudes (demande, inflation réglementaire, coût du capital), l’organisation appelle à 
des décisions rapides et lisibles pour redonner confiance aux dirigeants.

<h3>Positions clés</h3>
<ul>
 <li>Stabilité & visibilité : condition indispensables pour décider d’investir, d’embaucher et de transmettre.</li>
 <li>Compétitivité : contenir le coût du travail et la pression fiscale qui pèsent sur l’activité des PME.</li>
 <li>Simplification : alléger les normes, contrôles et formalités administratives qui freinent l’opérationnel.</li>
 <li>Accès au financement : sécuriser les trésoreries et l’investissement productif sur les territoires.</li>
</ul>

<blockquote style="border-left:3px solid #E6E6E6;padding-left:10px;color:#3A4F66;">
 « Attaquer l’entreprise, c’est la pire chose à faire aujourd’hui. » — Amir Reza-Tofighi, Président de la CPME
</blockquote>

<h3>Cap sur l’action</h3>
<ul>
 <li>Un calendrier de mesures lisibles pour donner un horizon de confiance aux dirigeants.</li>
 <li>Une simplification concrète : moins de paperasse, délais réduits, procédures unifiées.</li>
 <li>Un soutien à l’investissement (productif, transition, numérique) et à la transmission d’entreprise.</li>
</ul>

<h3>Ce que JANQUOR recommande</h3>
<ul>
 <li>Trésorerie : mettre à jour le budget prévisionnel et le plan de trésorerie à 6–12 mois.</li>
 <li>Organisation : cartographier vos obligations (social, fiscal, juridique) et planifier les échéances.</li>
 <li>Numérique : sécuriser les usages (MFA, sauvegardes), fiabiliser la facturation électronique et vos process.</li>
 <li>Transmission : préparer en amont (data room, procédures internes, indicateurs clés).</li>
</ul>

Source : <a href="https://www.cpme.fr/actualites/coup-de-projecteur/rentree-economique-2025-la-cpme-fixe-ses-priorites-pour-les-tpepme" target="_blank" rel="noopener">CPME</a>. 
JANQUOR accompagne les dirigeants de TPE-PME dans la structuration du back-office, le pilotage et la conformité.

Baromètre France Num 2025 – Transformation numérique des TPE/PME

16/09/2025

Transformation numérique des TPE/PME : les enseignements du baromètre 2025 de France Num

Économie.gouv.fr • France Num

11 021 entreprises interrogées (dont 7 878 TPE). Le numérique est perçu comme un atout, mais la cybersécurité reste une préoccupation majeure. L’IA progresse nettement.

Publié le 16 septembre 2025 — Temps de lecture : ~4 minutes

<h3>Résumé</h3>
Le baromètre France Num 2025 dresse un état des lieux de la maturité numérique des TPE/PME. 
Il confirme la place centrale du numérique dans le développement, tout en révélant des préoccupations cyber persistantes et une progression de l’IA dans les usages.

<h3>Chiffres clés</h3>
<ul>
 <li>78 % des dirigeants estiment que le numérique apporte des bénéfices réels (relation client, chiffre d’affaires, visibilité).</li>
 <li>52 % expriment des inquiétudes autour de la sécurité et du partage des données.</li>
 <li>26 % des entreprises déclarent utiliser des solutions d’IA (générative ou métier) au moins ponctuellement.</li>
 <li>À l’approche des échéances, près de 70 % sont équipées d’un logiciel de facturation conforme.</li>
</ul>

<h3>Un numérique perçu comme un atout</h3>
Le numérique soutient la prospection, la vente et la fidélisation. Les dirigeants citent également la réduction des tâches répétitives et un meilleur pilotage (suivi d’activité, tableaux de bord, visibilité sur les coûts).

<h3>Des inquiétudes cyber à traiter</h3>
La crainte d’attaque, de fuite ou de perte de données progresse. Les entreprises renforcent leurs mesures de protection (sauvegardes, MFA, antivirus/EDR, sensibilisation) mais demandent des repères pratiques et des prestataires de confiance.

<h3>IA et sobriété numérique</h3>
L’usage de l’IA progresse (assistants, automatisation, analyse), notamment dans les services et le commerce. 
Les dirigeants souhaitent toutefois des cadres clairs (coûts, risques, RGPD) et s’interrogent sur l’impact environnemental (sobriété numérique).

<h3>Ce que JANQUOR recommande</h3>
<ul>
 <li>Cap sur les fondamentaux : sauvegardes régulières (dont une déconnectée), MFA, mises à jour, charte d’usage, contrôle des accès.</li>
 <li>Facturation électronique : vérifier l’équipement logiciel et la préparation des process (données clients, mentions obligatoires, archivage).</li>
 <li>IA utile : démarrer avec 1–2 cas d’usage à ROI rapide (réponse client, rédaction factuelle, tri documentaire) et encadrer par une politique interne.</li>
 <li>Pilotage : mettre en place un mini-tableau de bord (trésorerie, ventes, charges fixes, délais de paiement) et des rituels mensuels.</li>
</ul>

<h3>Aller plus loin</h3>
<ul>
 <li>👉 <a href="https://www.economie.gouv.fr/actualites/transformation-numerique-des-tpepme-les-enseignements-du-barometre-2025-de-france-num" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Article de synthèse — Économie.gouv.fr</a></li>
 <li>👉 <a href="https://www.francenum.gouv.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">France Num — Ressources et accompagnements</a></li>
</ul>

<hr>
<h3>À retenir</h3>
<ul>
 <li>✅ Le numérique est perçu comme un levier de croissance par la majorité des dirigeants.</li>
 <li>🛡️ La cybersécurité demeure le principal frein : sécuriser les bases fait la différence.</li>
 <li>🤖 L’IA s’installe progressivement : privilégier les usages simples, utiles, encadrés.</li>
 <li>📊 La facturation électronique accélère l’équipement et structure les processus.</li>
</ul>

Sources : Économie.gouv.fr (Baromètre France Num 2025) — France Num. JANQUOR accompagne les TPE/PME dans la mise en œuvre opérationnelle (outils, sécurité, process, pilotage).

Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2026 : montants et repères

24/10/2025

Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Service-public.fr • URSSAF

Le PASS 2026 évolue : annuel 48 060 €, mensuel 4 005 €, trimestriel 12 015 €, hebdomadaire 924 €, journalier 220 €, horaire 30 €. Ajustez vos paramétrages paie/DSN.

À compter du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 2 % par rapport à 2025.

<h3>Montants 2026</h3>
<ul>
 <li>Annuel : 48 060 €</li>
 <li>Trimestriel : 12 015 €</li>
 <li>Mensuel : 4 005 €</li>
 <li>Hebdomadaire : 924 €</li>
 <li>Journalier : 220 €</li>
 <li>Horaire : 30 €</li>
</ul>

<h3>À quoi sert le PASS ?</h3>
Repère clé pour le calcul de nombreux plafonnements et cotisations (assurance vieillesse plafonnée, indemnités journalières, prévoyance, etc.). La revalorisation impacte directement les paramétrages paie et certaines assiettes DSN.

<h3>Points d’attention pour la paie</h3>
<ul>
 <li>Mettre à jour les tables paie (PASS par périodicité) et les rubriques plafonnées.</li>
 <li>Vérifier la cohérence DSN (assiette plafonnée vieillesse, jours de paie, périodicité).</li>
 <li>Adapter vos simulateurs, budgets et contrats (prévoyance, retraite suppl.).</li>
</ul>

Sources officielles : <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15386" target="_blank" rel="noopener">Service-public.fr</a> — 
<a href="https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/plafond-annuel-securite-sociale.html" target="_blank" rel="noopener">URSSAF</a>.
JANQUOR vous accompagne pour la mise à jour de vos paramétrages paie et de vos procédures DSN.

Un Cybermoi/s 2023 – Campagne nationale de sensibilisation à la cybersécurité

24/10/2023

Un « Cybermoi/s 2023 » pour promouvoir la cybersécurité

Gouvernement.fr / Cybermalveillance.gouv.fr

La 11e édition du Cybermoi/s met en lumière les risques liés à l’ingénierie sociale et encourage entreprises, collectivités et particuliers à adopter des réflexes #CyberResponsable.

Publié le 24 octobre 2023 – Temps de lecture : ~4 minutes

<h3>Résumé</h3>
Le mois d’octobre a été marqué par la onzième édition du Cybermoi/s, campagne nationale de sensibilisation à la cybersécurité. Cette année, le thème retenu est celui de la fraude par ingénierie sociale, un danger croissant pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. 83 organisations se sont engagées via la signature d’une CharteCyber, marquant la cybersécurité comme un enjeu de société.
À travers conférences, tables rondes, quiz, jeux-concours et ressources pédagogiques, le dispositif vise à développer les réflexes cyberresponsables.

<h3>Pourquoi cette campagne et quels enjeux ?</h3>
La cybersécurité ne concerne plus seulement les services informatiques ou les grandes entreprises : elle touche chacun d’entre nous. Selon une étude publiée à l’occasion du Cybermoi/s 2023, près de 9 Français sur 10 ont déjà été confrontés à une situation de malveillance informatique, et environ 70 % ont été exposés à des tentatives de hameçonnage.
L’ingénierie sociale — technique consistant à manipuler psychologiquement une personne pour lui soutirer des informations ou de l’argent — a été mise en avant comme un vecteur majeur de menace.

<h3>Ce que l’édition 2023 a proposé</h3>
<ul>
 <li>Un lancement officiel le 2 octobre 2023 au Campus Cyber (La Défense) avec échanges entre institutionnels et professionnels : grand public, familles, collectivités, TPE-PME.</li>
 <li>Une action citoyenne #CyberResponsable invitant chacun à partager un conseil cyber illustré sur les réseaux sociaux.</li>
 <li>La mise à disposition de ressources pédagogiques (guides, webinaires, animations) pour tous les publics.</li>
 <li>La signature d’une CharteCyber définissant huit engagements pour faire de la cybersécurité un enjeu sociétal.</li>
</ul>

<h3>Quelques recommandations pratiques pour les entreprises</h3>
<ol>
 <li>Choisir des mots de passe solides et différents pour chaque service.</li>
 <li>Faire des sauvegardes régulières et déconnectées des systèmes principaux.</li>
 <li>Mettre à jour sans tarder les systèmes et logiciels.</li>
 <li>Être vigilant face aux messages d’hameçonnage : vérifier le destinataire, ne pas cliquer à l’aveugle.</li>
 <li>Faire appel à des prestataires de confiance pour l’assistance et la maintenance.</li>
</ol>
Pour les particuliers : activer la double authentification, vérifier les paramètres de confidentialité et se méfier des appels ou messages « urgents ».

<h3>Pourquoi ça concerne aussi JANQUOR et vos clients</h3>
<ul>
 <li>Un risque réel pour vos clients, tous secteurs confondus.</li>
 <li>Un axe de crédibilité : intégrer la sensibilisation cyber dans vos accompagnements valorise votre expertise.</li>
 <li>Une opportunité de valeur ajoutée : proposer un audit cyber, des réflexes simples, ou recommander un prestataire expert renforce la confiance.</li>
</ul>

<h3>Prochains pas à envisager</h3>
<ul>
 <li>Diffuser en interne et à vos clients un extrait des bonnes pratiques listées ci-dessus.</li>
 <li>Organiser une mini-session de sensibilisation ou relayer les ressources officielles.</li>
 <li>Vérifier que votre propre système est protégé : mots de passe, mises à jour, sauvegardes.</li>
 <li>Signer ou élaborer une charte de cybersécurité au niveau de votre structure.</li>
</ul>

<h3>Pour en savoir plus</h3>
<ul>
 <li>👉 <a href="https://www.info.gouv.fr/actualite/un-cybermoi-s-pour-promouvoir-la-cybersecurite" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Lire l’article complet sur info.gouv.fr</a></li>
</ul>

<hr>
<h3>Encadré : À retenir</h3>
<ul>
 <li>⚠️ La cybersécurité est l’affaire de tous, pas seulement des DSI.</li>
 <li>💡 Thème 2023 : fraude par ingénierie sociale.</li>
 <li>✅ Des gestes simples font la différence : mots de passe, mises à jour, sauvegardes.</li>
 <li>🤝 Mobiliser vos clients et collaborateurs est un atout pour votre accompagnement.</li>
</ul>

Source : Gouvernement.fr / Cybermalveillance.gouv.fr — JANQUOR soutient la prévention numérique et la structuration des pratiques cyber au sein des TPE/PME.

13/10/2025

Alerte mails frauduleux : usurpation d’identité de la police nationale

URSSAF / Ministère de l’Intérieur

Des courriels malveillants imitent des commissaires de police ou des magistrats et réclament des documents sensibles (Kbis, RIB, pièces d’identité, relevés de comptes) ou des transferts vers un “compte séquestre”. Voici comment réagir.

Depuis juin 2025, des emails frauduleux usurpent l’identité de commissaires de police ou de magistrats et visent directement les professionnels (droit, chiffre, TPE/PME). Les escrocs prétextent une enquête pour blanchiment et demandent l’envoi urgent de documents sensibles : Kbis, pièces d’identité des dirigeants, RIB, relevés de compte, voire un virement vers un compte dit « séquestre ».

<h3>🔎 Signes qui doivent alerter</h3>
<ul>
 <li>Adresses d’expéditeur ressemblant à <code>@interieur.gouv.fr</code>, <code>@justice.gouv.fr</code> (usurpées via affichage du nom/domaine).</li>
 <li>En-têtes et logos imparfaitement repris ; formulations proches des services ministériels mais approximatives.</li>
 <li>Signatures utilisant de vrais noms d’agents publics actuellement en poste.</li>
 <li>Insistance par téléphone / messagerie pour obtenir des envois immédiats.</li>
 <li>Objectif : récupérer vos pièces et souscrire des crédits ou détourner des fonds à votre insu.</li>
</ul>

<h3>✅ Que faire en cas de doute ?</h3>
<ol>
 <li>Ne répondez pas, ne transmettez aucun document, ne cliquez sur aucun lien.</li>
 <li>Transférez le mail suspect à : <a href="mailto:dnpj-sirasco-financier@interieur.gouv.fr">dnpj-sirasco-financier@interieur.gouv.fr</a>.</li>
 <li>Si un préjudice est avéré (documents transmis, crédits ouverts, virements effectués), déposez plainte (commissariat ou gendarmerie) avec une copie intégrale du mail et les éléments techniques disponibles.</li>
</ol>

<h3>🛡️ Bonnes pratiques de prévention</h3>
<ul>
 <li>Vérifier l’adresse technique réelle de l’expéditeur et les en-têtes du message.</li>
 <li>Mettre en place une procédure interne de vérification avant tout envoi de documents sensibles.</li>
 <li>Former les équipes (administratif, compta, dirigeants) aux arnaques d’usurpation et à la vérification d’urgence.</li>
 <li>Protéger les pièces d’identité et RIB : transmission chiffrée et principe du moindre nécessaire.</li>
</ul>

Source : URSSAF & Ministère de l’Intérieur. JANQUOR reste mobilisé pour sécuriser vos flux administratifs et financiers – « structurer, c’est mieux accompagner ».

<a href="https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/alerte-mails-frauduleux-usurpati.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Lire l’alerte officielle sur urssaf.fr</a>

24/09/2025

PME : adhérer à la franchise en base TVA européenne

DGFiP (cadre UE)

Un dispositif européen permet aux petites entreprises d’opter, sous conditions, pour la franchise en base de TVA dans un autre État membre, avec des modalités harmonisées depuis le 01/01/2025.

Un mécanisme européen permet aux PME non établies dans un État membre de bénéficier, sous conditions, des mêmes règles de franchise en base de TVA que les entreprises locales.

<h3>📘 Contexte</h3>
Le paquet « petites entreprises » (dont le règlement d’exécution (UE) 2020/285) harmonise le régime de franchise au sein de l’UE. Depuis le 1er janvier 2025, les modalités d’adhésion sont communes.

<h3>⚙️ Conditions d’éligibilité</h3>
<ul>
 <li>Être une petite entreprise au sens de la directive et rester sous le seuil national applicable.</li>
 <li>Ne pas bénéficier d’un régime équivalent dans un autre État membre.</li>
 <li>Être en mesure de déclarer/justifier les opérations intracommunautaires concernées.</li>
</ul>

<h3>💡 Avantages</h3>
<ul>
 <li>Pas de collecte de TVA sur ventes internes jusqu’au seuil.</li>
 <li>Simplification des obligations administratives.</li>
 <li>Accès facilité pour micro-entreprises opérant dans plusieurs pays de l’UE.</li>
</ul>

<h3>🧭 Comment adhérer</h3>
La demande s’effectue auprès de l’administration fiscale du pays de référence. En France, la procédure relève de la DGFiP et peut être initiée depuis impots.gouv.fr.

<a href="https://www.impots.gouv.fr/je-souhaite-adherer-la-franchise-en-base-tva-europeenne" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Consulter la page officielle (impots.gouv.fr)</a>

Ce dispositif vise à soutenir la compétitivité des micro et petites entreprises actives à l’international, tout en simplifiant leurs démarches fiscales.

DGFiP – Outil officiel facturation électronique 2026 – Transactions numériques

DGFiP 27/10/2025

Facturation électronique – Outil officiel pour connaître vos futures obligations

La DGFiP met en ligne un questionnaire en 4 questions pour identifier vos obligations et vos dates de mise en conformité à la réforme 2026.

Pour anticiper la réforme de la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un outil officiel qui, en 4 questions, vous indique vos futures obligations, vos dates de mise en œuvre et des conseils pratiques.

Rappel — En France, à partir du 01/09/2026, la facturation électronique est généralisée entre entreprises (B2B domestique).

<h3>Le questionnaire couvre</h3>
<ul>
 <li>la taille de l’entreprise,</li>
 <li>la typologie de clientèle (B2B/B2C, public),</li>
 <li>la nature d’activité,</li>
 <li>et le régime de TVA.</li>
</ul>

<h3>Conseils JANQUOR</h3>
<ul>
 <li>Cartographier vos flux de facturation (émission, réception, intégration comptable).</li>
 <li>Choisir votre trajectoire (PA ou OD connectés au PPF) et planifier les jalons de mise en conformité.</li>
 <li>Former l’équipe et préparer vos modèles de factures (Factur-X, mentions, TVA).</li>
</ul>

Depuis 2025, la DGFiP a renommé les "PDP" (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) en "PA" (Plateformes d’Acquisition), afin d’harmoniser le vocabulaire du dispositif national de facturation électronique.

<a href="https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-qu-est-ce-que-ca-change-pour-moi" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Accéder à l’actualité et au questionnaire (impots.gouv.fr)</a>

URSSAF — Diffuseurs : obligations déclaratives

URSSAF 24/10/2025

Diffuseurs : obligations déclaratives (URSSAF)

Diffuseurs d’œuvres et commerçants d’art : rappels des déclarations trimestrielles/annuelles et du principe de déclaration à néant. Points de vigilance et conseils pratiques.

Si vous rémunérez des artistes-auteurs (diffuseur d’œuvres) ou exercez comme commerçant d’art, vous devez déclarer à l’URSSAF les rémunérations versées et certaines bases de calcul. Voici l’essentiel et nos conseils pour rester conforme.
<h3>Ce que prévoit l’URSSAF</h3>
<ul>
 <li>Diffuseur d’œuvres : déclarations trimestrielles + une déclaration annuelle du total des rémunérations versées.</li>
 <li>Commerçant d’art : déclaration annuelle du chiffre d’affaires et/ou des commissions dues, dès le premier euro.</li>
</ul>
Important — Même en l’absence de rémunération, une déclaration à néant est obligatoire.
<h3>Conseils JANQUOR (conformité & preuves)</h3>
<ul>
 <li>Planifier les échéances trimestrielles/annuelles (agenda + rappels).</li>
 <li>Tracer les flux : contrats, factures, relevés et justificatifs des commissions.</li>
 <li>Qualifier le bon statut (diffuseur vs commerçant d’art) pour appliquer les bons formulaires.</li>
</ul>
Besoin d’un accompagnement ? JANQUOR met en place un échéancier et une checklist documentaire adaptés.
<a href="https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/diffuseur-obligation-declarative.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Lire la source officielle URSSAF</a>

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Dernière mise à jour	Novembre 2025 — Version ACCUEIL-v1.0

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