🛈 Les noms cités sont des institutions publiques ou sources officielles de référence. JANQUOR s’appuie sur leurs publications et référentiels sans relation commerciale ni partenariat officiel.
Notes de frais • TPE • PME • Professions libérales
Des notes de frais claires, remboursables et conformes.
JANQUOR vous aide à mettre en place une politique notes de frais lisible,
alignée avec votre expert-comptable et vos contraintes sociales et fiscales.
Objectif : limiter les erreurs, éviter les litiges avec vos équipes ou l’URSSAF,
gagner du temps sur le contrôle et sécuriser le remboursement des dépenses
réellement professionnelles. En cas de contrôle, une note de frais mal cadrée
peut être requalifiée en avantage en nature et entraîner un redressement coûteux.
Clarifier ce qui est remboursable ou non, selon votre structure.
Standardiser les justificatifs et les circuits de validation.
Réduire la charge mentale des dirigeants, managers et collaborateurs.
Une politique notes de frais structurée permet de réduire les risques de redressement,
de fluidifier les remboursements et de préserver la relation avec vos équipes.
Quand les notes de frais deviennent un irritant quotidien…
Mal définies, les notes de frais créent des frustrations : remboursements tardifs,
incompréhensions sur ce qui est accepté, justificatifs manquants, temps perdu en
vérifications. À terme, c’est aussi un risque social, fiscal et financier.
Les signaux d’alerte les plus fréquents
Les collaborateurs ne savent pas clairement ce qui est remboursable.
Vous passez du temps à courir après les justificatifs ou à contester des dépenses.
Les règles varient selon la personne qui contrôle les notes de frais.
Votre cabinet comptable vous alerte sur des risques de redressement.
Les remboursements prennent du retard et génèrent de la tension.
Ce que la structuration change concrètement
Une politique écrite, partagée et expliquée à vos équipes.
Des circuits de validation clairs, avec des seuils définis.
Des modèles de justificatifs et de tableaux adaptés à votre activité.
Une meilleure lisibilité pour l’expert-comptable et les organismes sociaux.
Moins de discussions au cas par cas, plus de sérénité pour tout le monde.
Exemple : un dirigeant accompagné par JANQUOR passait près de 8 heures par mois à vérifier
les notes de frais. Après structuration des règles et des supports, ce temps a été réduit
à moins de 2 heures, tout en sécurisant les remboursements.
💶 Une seule note de frais mal justifiée (temps de traitement, charges, ajustements en cas de contrôle)
peut facilement coûter 30 à 50 € à l’entreprise. Multiplié par des dizaines de lignes
dans l’année, l’impact devient significatif.
Les 4 piliers d’une politique notes de frais JANQUOR
Une note de frais, ce n’est pas qu’un ticket : c’est une dépense professionnelle qui doit
être justifiée, encadrée et tracée. JANQUOR structure votre dispositif autour
de quatre axes complémentaires.
📋
Pilier 1 – Règles & périmètre
Ce qui est remboursable… ou non.
Définition claire des dépenses éligibles par type de poste : repas, déplacements,
hébergements, fournitures, abonnements, etc.
Règles différenciées selon les fonctions et les statuts.
Plafonds et limites par jour, par mission ou par client.
Cas particuliers : télétravail, forfaits, invitations, cadeaux d’affaires…
✅
Pilier 2 – Validation & responsabilités
Qui valide quoi, et quand ?
Mise en place de circuits de validation simples, alignés avec votre organisation interne.
Rôle des managers, de la direction et du back-office.
Seuils d’escalade en cas de dépassement des règles.
Suivi des refus, demandes de précisions et corrections.
💻
Pilier 3 – Outils & formats
Des supports adaptés à vos équipes.
Choix et mise en place des outils (tableau, application, formulaire) selon votre taille
et vos habitudes de travail.
Modèles de tableaux de suivi mensuel.
Formulaires de saisie simples à compléter.
Exports clairs pour le cabinet comptable et la paie.
🔍
Pilier 4 – Contrôle & pédagogie
Prévenir plutôt que corriger.
Contrôles réguliers, indicateurs simples et actions de sensibilisation auprès des équipes.
Revue périodique des notes de frais sensibles.
Rappels pédagogiques en cas d’écarts récurrents.
Adaptation de la charte en fonction de l’évolution de l’activité.
Les 3 étapes d’une note de frais maîtrisée
Une politique notes de frais efficace repose sur un enchaînement simple : déclarer,
valider, contrôler. JANQUOR formalise ces étapes pour fluidifier les échanges et réduire
les risques d’erreur.
📝
Étape 1
Déclarer la dépense
Le collaborateur saisit sa dépense avec justificatif complet : date, montant, lieu,
objet professionnel. JANQUOR vous aide à définir les données obligatoires.
✔️
Étape 2
Valider selon les règles
Le manager ou la direction valide selon le périmètre (dépense autorisée ? plafond ?
lien professionnel ?). Les circuits sont clarifiés dans la charte JANQUOR.
🔎
Étape 3
Contrôler & rembourser
Le back-office vérifie la conformité, prépare les exports comptables et sécurise
le remboursement. JANQUOR met en place les contrôles adaptés à votre structure.
📊 Vous avez déjà une politique notes de frais, mais vous n’êtes pas certain·e qu’elle soit
réellement à jour et sécurisée ? Un diagnostic rapide permet souvent de corriger
quelques points clés avant qu’ils ne deviennent un sujet de contrôle.
En audit, certaines anomalies reviennent régulièrement. Les identifier en amont permet
d’éviter les litiges internes et les risques en cas de contrôle.
❗
Justificatifs incomplets
Tickets sans détail, absence d’objet professionnel, pièces illisibles…
Ces éléments peuvent entraîner un refus ou un risque URSSAF.
♻️
Doublons ou notes tardives
Des dépenses déclarées deux fois ou envoyées trop tard compliquent la
gestion et fragilisent la traçabilité des opérations.
🚫
Dépenses hors périmètre
Achats personnels, repas non professionnels, dépenses non autorisées selon
le statut… Une charte claire évite les discussions interminables.
Cas particuliers à ne surtout pas négliger
Certaines situations reviennent souvent dans les entreprises et peuvent devenir sensibles
si elles ne sont pas cadrées dans une charte notes de frais. Voici les plus fréquentes.
🍽️
Repas internes & repas clients
Repas d’équipe, réunions internes, invitations clients… Chaque type de repas obéit à des
règles différentes, notamment concernant l’objet professionnel et les plafonds.
🎁
Cadeaux clients & événements
Les cadeaux d’affaires, événements, invitations ou achats liés à la relation client doivent
respecter des seuils fiscaux précis et être tracés pour éviter tout risque d’avantage en nature.
🏡
Télétravail & frais mixtes
Abonnements, fournitures, repas, déplacements occasionnels… Le télétravail introduit des cas
hybrides nécessitant des règles écrites pour éviter des litiges ou doublons.
🚗
Indemnités kilométriques
Véhicule personnel, notion de trajet domicile-travail, barème fiscal, justificatifs des kilomètres…
Une politique claire évite les requalifications en cas de contrôle.
📎
Absence ou perte de justificatifs
Photos, duplicatas, attestations… Il est indispensable de déterminer comment traiter les dépenses
sans justificatif complet pour rester conforme aux exigences comptables et fiscales.
🎯 Quiz : Cette dépense est-elle remboursable ?
Pour chaque situation, cochez Oui ou Non.
La réponse et l’explication s’affichent automatiquement. Un moyen simple de sensibiliser
vos équipes aux bonnes pratiques en matière de notes de frais.
🍽️ Déjeuner avec un client
Oui — Le déjeuner est remboursable lorsqu’il est lié à un échange professionnel
(prospection, rendez-vous client, suivi de dossier) et accompagné d’un justificatif
indiquant la date, le lieu, le montant et l’objet.
Non dans ce cas ? En réalité, le déjeuner peut être remboursable s’il est bien
professionnel et justifié. Sans objet professionnel clair ou en l’absence de justificatif,
la dépense devient en revanche discutable.
☕ Café personnel
Non en principe — Un café pris seul, sans lien direct avec un rendez-vous professionnel,
n’est généralement pas remboursable. Il est considéré comme une dépense personnelle.
Exact — Sauf cas spécifique prévu par votre charte (par exemple pour certains déplacements),
le café “personnel” reste à la charge du collaborateur.
🚆 Billet de train pour rendez-vous client
Oui — Le billet de train est remboursable lorsqu’il correspond à un déplacement
professionnel validé (mission, rendez-vous client, formation) et qu’un justificatif
nominatif est fourni.
En réalité, un billet de train lié à un rendez-vous client est remboursable,
sous réserve de respecter la politique interne (classe, horaires, validation préalable…).
🛒 Achat personnel
Non — Un achat qui n’a aucun lien avec l’activité de l’entreprise (courses personnelles,
cadeaux non autorisés, etc.) ne doit pas être remboursé via une note de frais.
Exact — Les dépenses strictement personnelles sont exclues des notes de frais.
Les confondre avec des dépenses professionnelles peut créer un risque en cas de contrôle.
⛽ Carburant pour un déplacement professionnel
Oui — Lorsque le véhicule est utilisé pour un déplacement professionnel et que la politique
interne le prévoit (remboursement au réel ou via indemnités kilométriques), le carburant
peut être remboursé sur justificatif.
Dans de nombreuses structures, le carburant lié à un trajet professionnel est remboursable,
mais toujours selon des règles précises (type de véhicule, barème choisi, justificatifs…).
🚗 Indemnités kilométriques
Oui, à certaines conditions — Les indemnités kilométriques sont remboursables uniquement
si le véhicule est personnel, si les trajets sont professionnels, justifiés (date, lieu,
objet, kilomètres) et si le barème en vigueur est respecté. Une charte notes de frais
permet de cadrer ces points.
Non dans l’absolu ? En pratique, les indemnités kilométriques peuvent être remboursées
lorsqu’elles respectent un cadre précis : véhicule personnel, trajets professionnels
clairement justifiés et application d’un barème conforme. Sans ces éléments, la dépense
devient fragile en cas de contrôle.
⚖️ Les règles peuvent varier selon votre structure, votre statut et vos politiques internes.
💡 JANQUOR peut mettre en place une charte notes de frais sur mesure pour sécuriser vos pratiques.
Des niveaux d’accompagnement adaptés à vos enjeux
Selon que vous souhaitez simplement clarifier vos règles, refondre vos
processus ou intégrer les notes de frais à un projet plus global de back-office, l’accompagnement
JANQUOR s’ajuste à votre rythme.
Niveau 1
Diagnostic flash
Audit ciblé (format court)
Analyse de vos pratiques actuelles et des risques associés.
Revue des échanges avec votre cabinet comptable.
Cartographie rapide des circuits de validation.
Liste de recommandations priorisées.
Idéal pour vérifier où vous en êtes et identifier les premiers leviers
à actionner sans tout bouleverser.
Niveau 2
Charte & processus notes de frais
Structuration complète (sur mesure)
Rédaction d’une charte notes de frais adaptée à votre activité.
Définition des circuits de validation et des rôles.
Mise en place de modèles (tableaux, formulaires, procédures).
Session de présentation aux équipes dirigeantes ou aux managers.
Recommandé pour les structures qui veulent un cadre clair, écrit et partageable
avec leurs équipes et partenaires.
Niveau 3
Accompagnement continu
Pilotage dans la durée (volume modulable)
Suivi mensuel des notes de frais avec vos équipes et votre EC.
Ajustements réguliers de la charte selon l’évolution de l’activité.
Contrôle qualité et alertes sur les zones de risque.
Intégration aux autres volets de votre back-office JANQUOR.
Pour les dirigeants qui veulent un relais stable sur la gestion
des notes de frais et du back-office au sens large.
🧰 Outil pratique : vérifiez votre conformité
Cette check-list vous permet d’évaluer rapidement la maturité de votre politique notes de frais.
Cochez les éléments déjà en place et générez automatiquement un PDF contenant uniquement les points cochés.
Check-list de conformité notes de frais
Cochez les éléments déjà en place dans votre entreprise. En un clic, vous générerez un
PDF récapitulatif contenant uniquement les points cochés, à partager
avec votre expert-comptable ou vos équipes.
1. Cadre général & responsabilités
Une personne référente est identifiée pour les notes de frais.
Les responsabilités de validation (managers, direction, back-office) sont formalisées.
Les collaborateurs savent à qui s’adresser en cas de question sur une note de frais.
2. Règles & périmètre des dépenses
La liste des dépenses remboursables est formalisée (repas, déplacements, hébergements, fournitures…).
Les dépenses non remboursables sont clairement indiquées (dépenses personnelles, confort, etc.).
Des plafonds ou limites sont définis (par jour, par mission ou par type de dépense).
Les cas spécifiques sont cadrés : télétravail, invitations clients, cadeaux, indemnités kilométriques…
3. Processus de déclaration & validation
Un circuit standard est défini : qui déclare, qui valide et sous quels délais.
Les délais de transmission sont connus (mensuel, hebdomadaire, fin de mission…).
Les exceptions et dépassements sont traités selon une règle écrite.
Les échanges avec l’expert-comptable sont organisés (format, fréquence, contact dédié).
4. Justificatifs & archivage
Les justificatifs attendus sont listés (facture, ticket, mention de l’objet professionnel…).
Les règles en cas de perte de justificatif sont définies (attestation, validation direction…).
Les pièces sont archivées de façon centralisée et facilement retrouvables.
La durée de conservation respecte les obligations comptables et fiscales.
5. Outils, suivi & contrôles
Un outil ou tableau unique est utilisé pour suivre les notes de frais.
Des contrôles réguliers sont effectués (montants, doublons, dépenses sensibles…).
Des indicateurs existent : volume, montants par type de dépense, anomalies repérées.
La politique notes de frais est revue périodiquement et ajustée.
Questions fréquentes sur les notes de frais
Quelques réponses rapides pour mieux situer comment JANQUOR peut vous aider à sécuriser
et simplifier la gestion de vos notes de frais.
Pas nécessairement. Pour certaines TPE ou petites structures, un tableau de suivi
bien conçu et une charte claire peuvent suffire. L’enjeu n’est pas seulement l’outil,
mais la cohérence des règles, la traçabilité et la coordination avec
votre expert-comptable. JANQUOR vous aide à choisir le niveau d’outillage adapté.
Le remboursement au réel repose sur les dépenses effectivement engagées (carburant,
péages, parking…) et nécessite des justificatifs précis. Les indemnités kilométriques
utilisent un barème par kilomètre (généralement celui de l’administration fiscale)
multiplié par le nombre de kilomètres parcourus. Le choix du mode de remboursement
doit être cohérent avec votre politique globale et documenté.
Trois points clés : une charte écrite, des justificatifs complets et une pratique
stable dans le temps. JANQUOR vous aide à structurer vos règles, à définir les pièces
attendues et à mettre en place des contrôles réguliers pour repérer les dérives avant
qu’elles ne deviennent un problème.
Oui, si vous le souhaitez. L’accompagnement peut rester centré sur la direction et
l’expert-comptable, ou inclure des sessions pédagogiques avec vos équipes
(managers, assistantes, collaborateurs). L’objectif est de rendre les règles
compréhensibles et applicables, pas de créer une usine à gaz.
Tout à fait. Les notes de frais sont souvent liées à d’autres sujets :
facturation, trésorerie, paie, gestion des déplacements ou des abonnements.
JANQUOR peut intégrer ce chantier dans un plan global de structuration
du back-office, afin de garder une vision d’ensemble et de limiter
les re-travaux.
En règle générale, une note de frais doit être accompagnée d’un justificatif mentionnant
la date, le fournisseur, le montant TTC, la TVA le cas échéant et la nature
de la dépense. Pour certains frais (déplacements, invitations, cadeaux
d’affaires), il est utile d’ajouter l’objet de la dépense et les personnes concernées.
Une charte précise ces exigences pour éviter les oublis.
La meilleure prévention repose sur un cadre clair (charte écrite),
des plafonds par type de dépense, des circuits de validation adaptés
et un suivi régulier des anomalies (doubles saisies, dépenses répétitives, montants
atypiques). JANQUOR vous aide à mettre en place ces garde-fous sans alourdir le
quotidien de vos équipes.
✳️ Vos notes de frais prennent trop de temps, génèrent des tensions ou vous semblent risquées ?
En moins d’une heure, nous pouvons cartographier votre situation et définir les premiers
ajustements concrets pour une politique notes de frais claire, sécurisée et plus sereine.