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Replay officiel Bpifrance – Facturation électronique & e-reporting 2026-2027 Replay Bpifrance – E-facturation

Facturation électronique pour PME : conformité maîtrisée, temps gagné, résultats mesurables

Déléguez votre passage à la facture électronique (e-invoicing) et à l’e-reporting : process clairs, conformité TVA, documents au bon format (Factur-X, UBL, CII) et reporting sans friction. Avec JANQUOR, vous réduisez les risques et libérez du temps pour votre cœur de métier. Interventions en présentiel et à distance, partout en France.

Calendrier officiel & choix de plateforme

01/09/2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises + émission pour grandes entreprises & ETI.
01/09/2027 : émission obligatoire pour PME, TPE et micro-entreprises. Choix d’une plateforme PPF, PDP ou OD.

Marchés publics : Chorus Pro est déjà obligatoire depuis 2020 (contexte historique).

Facturation électronique : qui est concerné ?

Entreprises & opérations concernées

Sont concernées toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France pour leurs transactions B2B « domestiques » (entre professionnels, sur le territoire national). Sont également visés les assujettis non redevables (ex. : micro-entrepreneurs, entreprises en franchise en base de TVA) — notamment pour le contrôle des dépassements de seuils.

💡 Bon à savoir : les entreprises qui n’émettent pas de factures sont tout de même concernées : elles doivent pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs et, le cas échéant, transmettre des données complémentaires à l’administration.

Exclusions

🌍Les transactions internationales ou intracommunautaires.
🛍️Les transactions avec les particuliers (B2C).
🏥Certaines opérations sectorielles (ex. : santé, enseignement/formation, immobilier, associations à but non lucratif, opérations bancaires/financières, assurance & réassurance).

Spécificités pour l’outre-mer

Les entreprises établies en Martinique, Guadeloupe et La Réunion sont concernées par facturation électronique et e-reporting.

Celles établies en Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et TAAF n’entrent pas dans le champ de la facturation électronique. Les opérations réalisées avec la France métropolitaine peuvent en revanche relever de l’e-reporting au titre de l’assujetti établi en métropole.

E-reporting : qui est concerné ?

Le e-reporting consiste à transmettre à l’administration fiscale certaines données relatives aux opérations qui ne sont pas concernées par l’obligation de facturation électronique.

Sont visées les opérations suivantes :

🛍️Ventes & prestations de services avec des particuliers (transactions B2C).
🌍Transactions internationales (exportations, livraisons intracommunautaires, prestations de services avec l’étranger).

💡 Bon à savoir : Comme pour la facturation électronique, les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA et dispensées de facturation en application des article 261 du CGI ( et suivants ) ne sont pas concernées par l’obligation de e-reporting.

Facturation électronique : quelles sont les obligations à respecter ?

Mentions obligatoires sur les factures

Une facture électronique doit comporter les mêmes mentions que les factures papier, prévues par le Code de commerce et le CGI, mais la réforme ajoute de nouvelles mentions :

🔢Numéro d’identification au registre national des entreprises de l’assujetti et du client.
📦Adresse de livraison des biens si différente de l’adresse du client.
📝Indication si la facture porte exclusivement sur des livraisons de biens, des prestations de services, ou les deux.
💶Mention “option pour le paiement de la TVA d’après les débits” lorsque l’entreprise opte pour ce régime.

Formats de facturation acceptés

Les formats reconnus par la DGFiP sont :

📂UBL
📂CII
📂Factur-X (format mixte : PDF lisible + fichier XML structuré)

⚠️ Les simples PDF “scannés” ou factures envoyées par mail ne sont pas considérés comme des factures électroniques.

Émission & réception

L’émission et la réception des factures se feront via une plateforme agréée (PPF, PDP ou OD), chargée d’assurer l’envoi et la réception. Les factures ne pourront plus être transmises directement par mail au client.

Le client pourra toujours refuser une facture via la plateforme (erreur, litige, etc.).

Transmission des données à l’administration fiscale

Vous n’aurez pas à transmettre directement vos données à l’administration. C’est la plateforme choisie qui extrait et envoie les données à la DGFiP.

Annuaire : le cœur du routage

Nous préparons vos identifiants (SIREN/SIRET), lieux de facturation et préférences de réception pour garantir le routage des factures via l’annuaire national.

🗂️Mise à jour des fiches clients/fournisseurs
🔁Synchronisation PPF/PDP/OD
✅Réduction des rejets liés au mauvais adressage

Nos prestations FE externalisées

🔎 Audit & cadrage : cartographie ventes/achats, cas particuliers (avoirs, acomptes), jalons & risques.

🔗 Connexions plateformes : choix PPF/PDP/OD, tests bout-en-bout, annuaire, SIREN/SIRET.

🧩 Formats & mentions : Factur-X / UBL / CII, conversion, mentions obligatoires, e-reporting.

📚 Intégration comptable : imputation, lettrage, rapprochements, contrôle TVA, archivage.

👥 Formation & adoption : parcours utilisateurs (ventes/achats/compta), guides pas-à-pas, support.

📈 Pilotage & support : tableaux de bord (taux de rejet, délais), amélioration continue.

Soutien ponctuel ou back-office FE externalisé : JANQUOR s’adapte à votre organisation et à votre saisonnalité.

Formats & spécifications DGFiP

Compatibilité Factur-X (PDF+XML), UBL et UN/CEFACT CII. Paramétrage conforme aux Spécifications externes DGFiP (v3.0) pour 2026.

🧩Mapping des données & tests de validation
🔍Contrôles avant envoi (qualité/complétude)
📡Transmission FE & e-reporting selon les cas

Rappels BOFiP (références clés)

🛡️AIR : authenticité, intégrité, lisibilité à garantir par l’émetteur et le récepteur.
📝Mentions : gestion des mentions spécifiques (exonérations, taux, etc.).
↩️Avoirs & corrections : règles de régularisation et d’atténuation de la TVA.

Nous auditons vos modèles de factures et vos procédures pour alignement BOFiP.

Sanctions en cas de non-respect des obligations

Pour les entreprises

💶15 € par facture en cas de non-émission d’une facture sous format électronique, plafonné à 15 000 € par année civile.
📡250 € par transmission en cas de non-respect de l’obligation d’e-reporting, plafonné à 15 000 € par année civile.

Dans les deux cas, la 1^re infraction n’est pas sanctionnée.

Pour les plateformes

🧾15 € par facture non transmise à l’administration fiscale.
🔁750 € par transmission de données manquante, plafond cumulé 45 000 € par année civile.

JANQUOR, votre partenaire FE de confiance

Vous gardez la vision, nous sécurisons l’exécution : conformité TVA, process normalisés, contrôles qualité, veille réglementaire et pilotage transparent via des outils partagés.

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Où intervenons-nous ?

Accompagnement partout en France, en présentiel et à distance (Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA…).

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Modèles, process et contrôles qualité pour une exécution fiable et reproductible.

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Veille & conformité

Cadre DGFiP mis à jour en continu, conformité documentaire vérifiée.

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Collaboration fluide

Outils partagés, reporting régulier, interlocuteur unique et culture du résultat.

Textes de référence

FAQ — Facturation électronique pour PME

Qui est concerné par la FE ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France pour les flux B2B domestiques. Les ventes B2C et les exports relèvent de l’e-reporting.

Quels formats sont acceptés ?

Factur-X (PDF+XML), UBL et UN/CEFACT CII. Conformes aux Spécifications externes DGFiP (v3.0).

Faut-il changer de logiciel ?

Pas forcément : beaucoup d’outils s’alignent via connecteurs ou exports compatibles. Un audit évite un changement prématuré.

Confidentialité & RGPD

Gestion des accès, minimisation des données, archivage légal, engagements de confidentialité et outils sécurisés.

Et les marchés publics ?

Depuis 2020, les factures vers le secteur public passent par Chorus Pro. La réforme étend désormais l’électronique au B2B inter-entreprises.

Combien coûte une externalisation FE ?

Deux modes : forfait mensuel modulable (volume + complexité) ou mission au ticket. Un devis rapide est proposé après un échange de cadrage.

Aller plus loin

Webinaire Bpifrance : définitions FE/e-reporting, cas d’usage, échéancier — utile pour embarquer vos équipes et partenaires.

Replay — Facturation électronique & e-reporting

Si la vidéo ne s’affiche pas, ouvrez le replay sur YouTube.

Source : Bpifrance — “Entrepreneurs, préparez-vous à la facturation électronique”.

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📩 Vous préférez écrire directement ? contact@janquor.fr

La page Facturation électronique & e-reporting de JANQUOR présente le périmètre de la réforme, les obligations (réception et émission), le calendrier (2026–2027), les formats admis (Factur-X, UBL, CII), les plateformes (PPF, PDP, OD) et les points clés de conformité TVA (annuaire, mentions, archivage). Nous accompagnons les PME/TPE dans la mise en œuvre opérationnelle, sans perturber l’activité.

Sont visées les opérations B2B domestiques ; les ventes B2C et les flux internationaux relèvent de l’e-reporting. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect (amende par facture ou transmission, plafonds annuels). La page rappelle également les exclusions et les spécificités outre-mer.

Les informations sont synthétisées à partir des sources officielles (DGFiP/impots.gouv, service-public.fr, BOFiP). Pour toute question ou demande d’accompagnement, écrivez-nous à contact@janquor.fr.

JANQUOR vous guide dans la facturation électronique : obligations 2026–2027, formats (Factur-X/UBL/CII), plateformes (PPF/PDP/OD), e-reporting, mentions et sanctions. Contact : contact@janquor.fr.