Votre confidentialité,
notre engagement.

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de communication et de protection des données à caractère personnel traitées par JANQUOR.

Elle est établie notamment au regard du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la législation française applicable.

Elle concerne notamment les visiteurs du site www.janquor.fr, les personnes qui adressent une demande, les prospects, les clients, les représentants des entreprises clientes, les fournisseurs et les partenaires professionnels.

Lorsque JANQUOR intervient en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client, les modalités du traitement sont également déterminées par les instructions documentées du client et les engagements contractuels applicables.

Les traitements relevant de la responsabilité propre de JANQUOR sont réalisés par :

Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées à JANQUOR par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées ci-dessus.

JANQUOR en qualité de responsable du traitement

JANQUOR agit en qualité de responsable du traitement lorsqu'elle détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements réalisés pour ses propres besoins professionnels.

Cela peut notamment concerner la gestion de son site internet, les demandes de contact, la prospection commerciale, les relations contractuelles, la facturation, la gestion de ses partenaires et le suivi administratif de son activité.

JANQUOR en qualité de sous-traitant

Dans le cadre de certaines prestations de Back-Office, de gestion administrative, de ressources humaines, de secrétariat, de gestion locative ou d'autres missions confiées par ses clients, JANQUOR peut traiter des données personnelles pour le compte de ces derniers.

Lorsque le client détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement, il conserve la qualité de responsable du traitement et JANQUOR intervient en qualité de sous-traitant.

Dans cette situation, les traitements sont encadrés conformément à l'article 28 du RGPD, notamment par des engagements contractuels définissant les instructions, la confidentialité, les mesures de sécurité et les conditions de recours à d'éventuels sous-traitants ultérieurs.

La qualification des rôles dépend des opérations effectivement réalisées et ne résulte pas de la seule dénomination de la prestation.

Selon la nature de la relation et les services sollicités, JANQUOR peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction et informations nécessaires à l'identification des interlocuteurs.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et informations de contact professionnel.
• Données professionnelles : dénomination sociale, activité, numéro SIREN ou SIRET, fonction exercée et informations relatives à l'entreprise.
• Données contractuelles : devis, contrats, échanges, prestations demandées, documents transmis et suivi des missions.
• Données administratives et financières : informations de facturation, de paiement et pièces justificatives nécessaires aux opérations concernées.
• Données relatives aux projets : informations concernant un bien immobilier, un chantier, une demande de travaux, une estimation ou un projet professionnel.
• Données techniques : informations relatives à la navigation, aux préférences de cookies et aux interactions avec le site, selon les outils effectivement utilisés.

Certaines missions peuvent nécessiter le traitement de catégories supplémentaires de données, notamment dans le cadre d'activités de ressources humaines ou de gestion administrative. Ces traitements doivent être limités aux informations nécessaires à la réalisation des missions concernées.

JANQUOR invite les utilisateurs à ne pas transmettre spontanément de données sensibles ou de documents sans rapport avec leur demande.

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur une base juridique adaptée à sa finalité.

Les bases juridiques indiquées ci-dessus doivent être appréciées en fonction des traitements réellement mis en œuvre. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les formulaires accessibles sur le site permettent notamment de contacter JANQUOR, de solliciter une prestation, de demander un devis, de présenter un projet ou d'obtenir un rendez-vous.

Selon le formulaire utilisé, les informations collectées peuvent comprendre les coordonnées du demandeur, l'identification de son entreprise, la description de ses besoins, les caractéristiques d'un bien ou d'un chantier, ainsi que les documents volontairement transmis.

Ces données sont utilisées pour examiner la demande, prendre contact avec son auteur, préparer une proposition et assurer le suivi des échanges.

Les champs obligatoires doivent être identifiés dans les formulaires concernés. Le défaut de communication d'une information indispensable peut empêcher JANQUOR de traiter correctement la demande.

Lorsqu'un service externe est utilisé pour la prise de rendez-vous ou la transmission d'informations, certaines données peuvent également être traitées par le prestataire concerné dans les conditions applicables à son service.

Dans le cadre de ses activités, JANQUOR traite les données nécessaires à la préparation, à la conclusion, à l'exécution et au suivi de ses relations professionnelles.

Back-Office

Les prestations peuvent nécessiter le traitement de données administratives, contractuelles, comptables courantes, sociales ou relatives aux interlocuteurs des entreprises accompagnées.

Construction

Les traitements peuvent concerner les coordonnées des demandeurs, les caractéristiques des projets, les adresses de chantier, les devis, les échanges, les documents techniques et les informations nécessaires à l'organisation des interventions.

Immobilier

Les traitements peuvent notamment porter sur les demandes d'estimation, de vente, de recherche immobilière, de mise en location ou de gestion locative, ainsi que sur les informations nécessaires à l'étude et au suivi des dossiers concernés.

Partenaires et prestataires

JANQUOR peut traiter les coordonnées professionnelles et les informations nécessaires à la gestion de ses relations avec ses fournisseurs, partenaires, apporteurs d'affaires et intervenants.

Lorsque des données sont confiées à JANQUOR par un client agissant en qualité de responsable du traitement, elles sont traitées dans le cadre de la mission confiée et des instructions applicables.

JANQUOR peut proposer une inscription à sa newsletter afin de communiquer des informations relatives à ses activités, à ses prestations et à ses actualités.

Lorsque la réglementation l'exige, les communications commerciales par courrier électronique sont adressées sur la base du consentement préalable de la personne concernée.

Dans les situations où la réglementation autorise une prospection sans consentement préalable, JANQUOR respecte les conditions applicables, notamment l'information de la personne et son droit d'opposition.

Chaque personne concernée peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales. Lorsqu'un lien de désinscription est proposé, il permet d'exercer ce choix.

Une demande de désinscription n'entraîne pas nécessairement la suppression des données qui doivent être conservées pour d'autres finalités légitimes ou en application d'une obligation légale.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et des besoins liés aux traitements, aux personnes habilitées à intervenir pour JANQUOR.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques, fournisseurs de logiciels, partenaires professionnels, conseils ou organismes légalement habilités.

Services et outils externes

Pour le fonctionnement de son activité, JANQUOR peut recourir notamment à des services d'hébergement de site, de gestion de formulaires, de prise de rendez-vous, de gestion documentaire, de relation client, de facturation et de communication.

Les données transmises à ces prestataires doivent être limitées à ce qui est nécessaire à leurs interventions, selon leurs rôles respectifs et les conditions contractuelles applicables.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains services techniques ou prestataires peuvent impliquer des accès ou des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées, selon le pays et la situation concernés.

Les personnes concernées peuvent contacter JANQUOR pour obtenir des informations complémentaires sur les catégories de destinataires et les garanties applicables à leurs données.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales et des nécessités de conservation liées à la défense des droits.

À l'issue de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure justifiée et légalement permise.

Les durées peuvent varier selon la nature des documents, les finalités poursuivies, les obligations réglementaires et les éventuels litiges.

JANQUOR veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées, aux finalités des traitements et aux risques susceptibles d'affecter les droits et libertés des personnes.

Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, les divulgations accidentelles, les pertes, les altérations et les utilisations incompatibles avec les finalités prévues.

Les accès aux informations doivent être limités aux personnes dont les fonctions ou les missions justifient leur consultation.

JANQUOR prend également en compte les obligations de confidentialité applicables à ses partenaires, prestataires et intervenants.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Les mesures de protection sont donc appréciées et adaptées en fonction des risques et des évolutions techniques.

Le site internet JANQUOR peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer certaines fonctionnalités, de mémoriser les préférences des utilisateurs ou de permettre l'utilisation de services externes.

Lorsque leur utilisation est soumise au consentement, les cookies et traceurs concernés ne doivent être activés qu'après l'expression d'un choix valable de l'utilisateur.

Les visiteurs disposent d'un outil leur permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser certaines catégories de cookies, ainsi que de revenir sur leurs choix.

Durée de mémorisation du choix

Le gestionnaire de consentement JANQUOR prévoit actuellement une mémorisation des préférences pendant 183 jours. Cette durée concerne le choix exprimé par l'utilisateur et ne constitue pas une durée uniforme de conservation pour tous les cookies.

Sous réserve des conditions et limitations prévues par les textes applicables, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles les concernant et, le cas échéant, en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de données dans les situations prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation : demander la suspension de certains usages des données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment accordé.
• Directives post-mortem : définir, dans les conditions prévues par la législation française, des directives relatives au sort de certaines données après le décès.

Exercer vos droits

Les demandes peuvent être adressées à JANQUOR par courrier électronique : contact@janquor.fr , ou par courrier postal au 142 rue de Rivoli, 75001 Paris.

JANQUOR répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions réglementaires, notamment lorsque la demande présente une complexité particulière.

Une pièce justificative d'identité n'est pas exigée systématiquement. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité de la personne à l'origine de la demande.

Lorsque JANQUOR intervient uniquement comme sous-traitant pour le compte d'un client, la demande peut nécessiter l'intervention du responsable du traitement concerné.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

JANQUOR peut faire évoluer la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des modifications réglementaires, des évolutions de ses activités, de ses outils ou des traitements de données personnelles mis en œuvre.

La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.

Lorsque les circonstances l'exigent, une information complémentaire pourra être communiquée aux personnes concernées.