🛑 SASU : quelles démarches obligatoires en 2025 pour rester conforme ?

La SASU séduit par sa souplesse et sa gestion simplifiée. Mais simplifiée ne veut pas dire sans obligation. En 2025, plusieurs formalités juridiques, obligations fiscales et démarches sociales restent indispensables : AG annuelle, procès‑verbal d’approbation des comptes, dépôt des comptes, RBE, CFE, TVA, DSN si rémunération… Ce guide **JANQUOR** vous aide à établir un calendrier de conformité SASU sans oubli, avec modèles et bonnes pratiques.

« Une SASU conforme se pilote par des réflexes simples : décider, formaliser, archiver. »
— Sagesse d’organisation juridique

Sommaire de l’article

1. Obligations juridiques annuelles (AG, PV, dépôt des comptes, RBE)

Même avec un associé unique, la SASU doit réaliser chaque année des formalités juridiques :

  • ✅ Assemblée générale annuelle (décision de l’associé unique) pour approuver les comptes et décider de l’affectation du résultat.
  • ✅ Rédiger le procès‑verbal (PV) d’approbation + mise à jour du registre des décisions.
  • ✅ Déposer les comptes au greffe (délais légaux) — possible régime de confidentialité si critères remplis.
  • ✅ RBE : tenir à jour le registre des bénéficiaires effectifs en cas de changement (adresse, contrôle, présidence…).
  • ✅ Statuts : mise à jour en cas de modifications (dénomination, siège, objet, capital, durée…).

🔎 Besoin d’un pas‑à‑pas ? Voir checklist annuelle SASU et accompagnement “Secrétariat juridique”.

2. Obligations fiscales et sociales (CFE, TVA, DSN, mises à jour)

  • ✅ CFE : déclaration/paiement selon calendrier — première année civile souvent exonérée, puis due l’année suivante.
  • ✅ TVA : régimes réel ou simplifié (ou franchise) — respecter les périodes et exigibilités.
  • ✅ DSN : requise si le président est rémunéré ou s’il existe des salariés.
  • ✅ URSSAF / Net‑Entreprises : mettre à jour la situation (effectif, adresse, activité, options) pour éviter les anomalies.
  • ✅ IS / IR : respecter les échéances (acomptes, solde) selon le régime choisi ; suivre la liasse fiscale avec votre expert‑comptable.

🧠 Astuce : centralisez toutes les échéances dans un calendrier social & fiscal partagé. Modèle gratuit : calendrier JANQUOR.

3. Documents à conserver, à produire, à mettre à jour

  • ✅ Statuts + avenants, registre des décisions, PV, RBE.
  • ✅ Comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes), liasse fiscale, attestations (RC pro).
  • ✅ Kbis récent pour certaines démarches, IBAN, contrats clés, conditions générales.
  • ✅ Dossier permanent : liste clients/fournisseurs, modèles de documents, lexique.

💾 Conseil : utilisez un dossier numérique structuré (par année + type de pièces) avec sauvegarde cloud.

4. Méthode pratique : le calendrier de conformité SASU

  • T1 : arrêtés de comptes, préparation AG, PV, dépôt au greffe.
  • T2–T4 : TVA selon régime, CFE (fin d’année), mises à jour administratives (URSSAF, INSEE, banque).
  • En continu : registre des décisions, RBE, contrats, assurance.

🧭 Avec JANQUOR, vous obtenez un routine pack (modèles, checklists, échéancier) et des rappels proactifs pour rester compliant sans y penser.

Erreurs fréquentes à éviter
  • Oublier l’AG annuelle “parce qu’on est seul”.
  • Déposer les comptes en retard → pénalités et image écornée.
  • Ne pas mettre à jour le RBE après un changement (adresse, contrôle).
  • Président rémunéré sans DSN → risques URSSAF.
  • Absence d’archivage clair → perte de temps lors d’un contrôle ou d’une levée de fonds.

FAQ 2025 — SASU : obligations & formalités

Une SASU sans activité doit‑elle déposer ses comptes ?

Oui, l’obligation demeure. Vous pouvez vérifier l’éligibilité au régime de confidentialité si vous remplissez les critères.

Le président non rémunéré doit‑il envoyer une DSN ?

Non, sauf présence de salariés. La DSN est requise dès qu’il y a rémunération ou paie.

Quelles échéances TVA pour une SASU ?

Selon votre régime (réel, simplifié, franchise), la périodicité change. Vérifiez votre option et tenez un calendrier (mensuel, trimestriel, semestriel).

Comment tenir le registre des décisions ?

Consignez chaque décision importante (approbation des comptes, rémunération, conventions, modifications statutaires) et archivez les PV signés.

Comment préparer un contrôle (URSSAF/fiscal) ?

Centralisez statuts, RBE, registres, dépôts au greffe, pièces comptables et justificatifs bancaires. Un dossier permanent facilite tout.

Passez en mode conformité, simplement

Formalisez les décisions, déposez vos comptes, mettez à jour vos registres et anticipez vos déclarations. JANQUOR vous fournit les bons modèles et un calendrier annuel pour rester serein toute l’année.

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